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Réglementations

Réglementation des nuisances sonores

Arrêté portant réglementation des nuisances sonores

Extinction de l'éclairage public

Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune	Arrêté N°175/2019 en date du 19 juin 2019 portant réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la Commune
Réglementation sur le brûlage des déchets
Il est interdit de faire brûler les déchets issus du jardin (tonte, élagages, feuilles mortes ...) Consultez la réglementation : cliquer ici.
La réglementation des feux de plein air et des feux de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne. Arrêté du 5 juillet 2023 ici	Vous trouverez ci-joint 2 tableaux de synthèse des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2023-SIDPC-01 sur la réglementation des feux de plein air et des feux de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne. ►Tableau 1 de synthèse des dispositions de l’arrêté préfectoral : Types d’usage du feu ► Tableau 2 de synthèse des dispositions de l’arrêté préfectoral : Types d’usage du feu Dispositions relatives au brûlage des déchets verts Les feux festifs et les feux de loisirs Dispositions relatives à la protection des forêts contre les incendies et à la protection de la biodiversité Dispositions générales Règles de sécurité et recommandations d’usage du feu