Evolution de la crise sanitaire : les mesures

• La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles).
• La vaccination est ouverte à tous les adultes sans condition et aux adolescents de 12 à 17 ans compris.
• Depuis le 15 octobre 2021, les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie. Les tests réalisés en vue d’obtenir un « pass sanitaire » deviennent payants (lire Fin de la gratuité systématique des tests Covid-19)

• à compter du 15 décembre, les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir fait leur rappel pour que leur pass sanitaire reste valide ;
• la campagne de rappel sera élargie début décembre aux Français de 50 à 64 ans ;
• le port du masque est de nouveau obligatoire à l'école élémentaire depuis le lundi 15 novembre dans toute la France.

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• En complément du pass sanitaire, le port du masque est de nouveau obligatoire dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.
• Espace public(y compris plages, plan d’eau et lacs) Pas de port du masque obligatoire. Le préfet de département peut, par arrêté, le rendre obligatoire si nécessaire.

Exemption du Pass sanitaire pour les élèves (majeurs ou mineurs) et leurs enseignants dans tous les lieux d’enseignement de l’EPS habituels : piscines, gymnases…
Dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur (types de pratiques adaptés au niveau de circulation du virus).

BÉNÉVOLES ET SALARIÉS ACCUEILLANT DU PUBLIC DANS LES ERP

ET LES ÉVÉNEMENTS CONCERNÉS

• Obligation du Pass sanitaire et du port du masque.
• Équipement extérieur (ERP PA) ou ERP de plein air éphémère : Pass sanitaire et port du masque obligatoires dès la 1re personne et respect des gestes barrières.
• Assis : 100 % de la capacité de l’enceinte, sauf si arrêté préfectoral.
• Équipement intérieur (ERP X) Debout : distanciation physique d’un mètre.

• À compter du 15 décembre 2021, À compter du 15 décembre, les règles relatives au pass sanitaire évoluent pour les seules personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen. À compter de cette date, ces personnes devront avoir fait leur rappel, à partir du moment où elles y sont éligibles (soit 5 mois après leur dernière injection pour les premiers et 1 mois pour les seconds), et au terme d’un délai de 8 semaines supplémentaires maximum. À compter du 15 janvier, cette règle sera étendue à l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans.
• Les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin devront avoir fait leur rappel au 15 janvier pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.
• Le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.
• Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.
• À compter du lundi 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

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Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

  Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l'App Store.

Conseil de présentation du pass sanitaire

• Le port du masque sera de nouveau obligatoire dans les lieux publics clos, y compris ceux soumis au « pass sanitaire » à compter du vendredi 26 novembre. Par ailleurs, les préfets seront habilités à rendre obligatoire le port du masque en extérieur.
• L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

Au niveau départemental, la préfète a décidé, après consultation des élus, de rendre obligatoire, à compter du 2 décembre, le port du masque dans tous les lieux recevant du public et sur les communes de plus de 3500 habitants, mais également dans les cours de récréation des établissements scolaires, pour tous les élèves de plus de 6 ans, sur l’ensemble du département.

Le port du masque est rendu obligatoire en extérieur dans certaines circonstances. En Haute-Vienne, le virus circule en effet très activement, avec un taux d’incidence de 204 cas pour 100 000 habitants le 29 novembre contre 23 cas pour 100 000 habitants le 25 octobre. Le taux de positivité, en hausse, s’élève à 5,3 %.

La préfète de la Haute-Vienne, après consultation des élus et au-delà de la mesure nationale, a décidé de rendre obligatoire le port du masque à compter du jeudi 2 décembre et jusqu’au 4 janvier 2022 :

►dans tous les espaces publics des communes de plus de 3500 habitants (1)

► Sur l'ensemble du département de la Haute-Vienne, le port du masque de protection est obligatoire dans les espaces suivants pour toute personne de plus de onze ans:

•  dans tous les commerces, services, marchés, brocantes, braderies, vide-greniers, et dans toutes manifestations revendicatives, culturelles ou festives;
•  dans les files d'attente et sur les parcs de stationnement des commerces à leurs jours et heures d'ouverture;
• à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des crèches et autres établissements d'accueil du jeune enfant et accueils collectifs de mineurs, du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 19 h 00;
•  à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements culturels, artistiques et sportifs (ERP de types S, T, L, X et Y).
•  à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires, publics et privés, du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 19 h 00 ainsi que le samedi de 7 h 00 à 13 h 00.
• Le seuil est porté à l'âge de 6 ans dans les structures d'accueil de l'enfance.

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée
 

Les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie. Les tests réalisés en vue d’obtenir un « pass sanitaire » deviennent payants (Fin de la gratuité systématique des tests Covid-19 ) ;

Consulter le portail SI-DEP

• à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;
• en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Les délais en vigueur pour la validité des tests passe à 24h.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

► Comment récupérer mon code QR au format européen ?

• en me rendant sur le téléservice ou auprès de mon professionnel de santé (certificat de vaccination) ;
• en allant sur le portail SI-DEP (certificat de test) ;
• si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, en le convertissant directement dans l’application ;
• si j’ai obtenu ma preuve auprès des autorités d’un autre pays, au format certificat anit-Covid numérique de l’UE, je peux également l’importer et le stocker dans TousAntiCovid.

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Éducation

Dans les écoles primaires uniquement : lorsqu’un élève sera positif dans une classe, tous les élèves de la classe devront se faire tester dans les 24h. Les élèves positifs devront s’isoler ; les élèves négatifs pourront revenir en classe.  Les modalités de dépistage seront précisées ultérieurement.

► À partir du jeudi 2 décembre, le port du masque est rendu obligatoire par arrêté préfectoral, dans les cours de récréation des établissements scolaires, pour tous les élèves de plus de 6 ans, sur l’ensemble du département.

• La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus à l’école primaire depuis la semaine du 29 novembre : les élèves présentant un test négatif dans les 24h peuvent continuer à aller en classe.
• Les collégiens à partir de la 6e qui disposent d’un schéma vaccinal complet peuvent continuer les cours en présentiel. Les élèves non-vaccinés doivent eux suivre leurs cours depuis chez eux durant la période d’isolement.

• Le protocole sanitaire dans les écoles, collèges et lycées
• Le protocole sanitaire dans les universités

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Application TousAntiCovid

L'application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :

Apple Store

Google Play

Travail

• il n'y a "plus" de nombre de jours "minimal de télétravail" à compter du 31 Août.

• en rappelant à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr

VOYAGE