PLU

Rapport du commissaire enquêteur

 

Les documents établis par Madame le commissaire enquêteur suite à cette enquête publique sont disponibles ici :

- rapport d'enquête

- conclusions et avis

 

 

Dossier PLU

Vous pouvez consulter les éléments du dossiers en cliquant sur les titres ci-dessous.

 

- Rapport de présentation

- Projet d'aménagement et de développement durable

 

- Délibération autorisant la révision du Plan Local d'Urbanisme

- Délibération sur le projet d'aménagement et de développement durable

- Délibération communautaire : Arrêt du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme

- Délibération du Conseil communautaire : arrêt du projet de révision générale du PLU

- Delibération du Conseil communautaire : arrêté d'approbation du PLU

 

Règlement

 

planche E1

planche E2

planche E3

planche E4

 

Règlement écrit

 

Orientations d'aménagement et de programmation

 

Annexes sanitaires

 

- AEP

- Assainissement

- Notice explicative

 

Documents graphiques

 

- Plan des emplacements réservés

- Plan des points de vue remarquables

- Plan des changements de destination (bâtiments agricoles susceptibles de changement de destination)

- Plan du droit de préemption urbain

 

 

Etude dérogatoire au périmètre d'inconstructibilité RD 941, RN 141 et RD 2000

 

- Etude dérogatoire

 

Eléments relatifs aux servitudes archéologiques

 

- Plan des zones d'archéologie préventive

- Liste des intérêts archéologiques de la commune

- Arrêté de zonage de présomption de prescriptions archéologiques

- Carte des entités archéologiques

 

Autorisation d'exploitation carrière de Pagnac

 

- Arrêté concernant l'exploitation de la carrière de Pagnac

 

Plan de prévention des risques d'inondation

 

- Plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée de la Vienne

- Plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Verneuil sur Vienne

 

Eléments relatifs aux servitudes d'utilité publique

 

- Arrêté concernant les servitudes d'utilité publique

- Liste des servitudes d'utilité publique

- Plan des servitudes d'utilité publique

- Transport gaz

 

 

 

 

 

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