Etat civil

Déclaration de naissance

Lorsque vous êtes mariés, munissez-vous de votre livret de famille et présentez vous dans les 3 jours qui suivent la naissance, dans la mairie de la commune où a eu lieu l'accouchement.


Lorsque vous n'êtes pas mariés, il est préférable de vous rendre dans la mairie de votre domicile (ou celle où devrait naître l'enfant) quelques semaines avant le terme de la grossesse, pour effectuer "une reconnaissance antérieure à la naissance".


Si les parents n'ont pas pris cette précaution, ils devront se rendre tous les deux dans la mairie du lieu de naissance de leur enfant pour le reconnaître, il leur sera alors délivré un livret de famille.

Reconnaissance antérieure à la naissance

Les parents doivent se présenter à la mairie avec une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou livret de famille) et un justificatif de domicile (facture de moins de trois mois, avis d'imposition ou quittance de loyer ...).

 

En cas de reconnaissance par un seul des parents, fournir les mêmes pièces.

Pour une reconnaissance postérieure à la naissance, contactez la mairie.

 

Mariage

Lors de votre première visite à la mairie, il vous sera remis un imprimé mentionnant les pièces et renseignements à fournir.


Vous devez rapporter en mairie :

Pour chacun des deux époux :

  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage (à demander par courrier ou en vous présentant muni d'une pièce d'identité dans la mairie de votre lieu de naissance)

Commun aux deux époux :

  • L'imprimé de demande de renseignements dûment complété
  • La copie de leur pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile
  • La copie d'une pièce d'identité pour chacun des témoins
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de(s) l’enfant(s) commun(s) si besoin (datée de moins de trois mois à la date du mariage).

  

Déclaration de décès

Pour déclarer un décès, vous devez vous présenter dans mairie de la commune où est intervenu le décès, muni du livret de famille ou d'une pièce d'identité appartenant au défunt. Vous devrez également produire votre pièce d'identité et le certificat médical complété par le médecin ayant constaté le décès. 

 

 

Baptême républicain

Vous pouvez célébrer une baptême 'républicain' ou 'civil' à la mairie. Pour ce faire, il suffit de retirer (ou télécharger ici) un imprimé. Une fois complété, déposer ce document à l'accueil de la mairie, environ un mois avant la date du baptême, accompagné d'une copie de votre livret de famille, ainsi que d'une pièce d'identité (carte d'identité, de séjour, ou passeport) des parrain et marraine.

Attention, ce baptême reste symbolique et n'a aucune valeur légale. Il n'engage pas les personnes que vous aurez désignées. Seul un acte notarié est opposable.

 

 

P.A.C.S. (Pacte Civil de Solidarité)

Pour contracter un PACS, prendre contact avec le Tribunal de Grande Instance de Limoges, place d’Aisne à Limoges (05-55-11-81-00)

 

 

 

 
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