Urbanisme
Accès aux imprimés en ligne
Depuis le 1er octobre 2007, les imprimés et les pièces à fournir pour les autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme ...) ont changé.
Pour tout savoir sur ces documents : http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
Plan Local d’Urbanisme
Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, vous pouvez vous rendre au service urbanisme de la mairie.
Vous pouvez également obtenir des copies de plans cadastraux auprès du service urbanisme de la mairie.
Autorisation de voirie
DELAI : Variable.
Les délais varient selon la voie concernée : pour une nationale, ce sont les services de l’Etat qui sont concernés. Pour une départementale, c'est le conseil général. Pour une voie communale, c'est la mairie, après accord préalable de la Communauté d’Agglomération de Limoges.
L'alignement est la détermination par l'autorité administrative, des limites du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. La procédure mise en œuvre n'est pas la procédure de droit privé qu'est le bornage, mais une procédure administrative.
Cette autorisation doit être demandée pour toute demande de travaux empiétant sur la voie publique (tranchée pour passage d'eau ou d'électricité, échafaudage ...), pour la délimitation du domaine public pour la construction d'une clôture par exemple. Elle est visée par le Maire avant d'être, le cas échéant transmise au service concerné.
Votre demande doit être accompagnée d'un plan de masse et de situation. Pour télécharger l'imprimé de demande cliquer ici
Demande de buses (entrée charretière)
Si votre terrain ne dispose pas d'une entrée busée, vous devez en faire réaliser une. Elle vous permettra l'accès à votre terrain.
Pour ce faire, vous devez compléter un imprimé auquel vous joindrez un plan de masse et de situation. Les travaux seront réalisés par les services techniques municipaux et vous seront facturés 20 € par mètre linéaire, auquel il faut ajouter 21 € de redevance d'occupation du sol (soit 41 € du mètre linéaire), ainsi que 125 € pour chaque tête de buses.
Pour télécharger l'imprimé de demande cliquer ici
Devis et pose de compteur d’eau
Un imprimé est à compléter en deux exemplaires, et à accompagner d'un plan de masse et d'un plan de situation du terrain.
Ce document est instruit en mairie, visé par le Maire, puis transmis au Syndicat Vienne-Briance-Gorre*. Enfin, il vous est retourné, avec un devis estimatif pour les travaux. Vous êtes alors libre de faire (ou de ne pas faire) exécuter ces travaux.
Cette demande est obligatoire leur du dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme.
Syndicat Vienne-Briance-Gorre
2, avenue François Mitterrand
87700 AIXE sur VIENNE ( 05.55.70.33.32 )
Devis et pose de compteur électrique
Au moment du dépôt de votre permis, la demande sera faite par les services de la mairie auprès du :
Syndicat d'Electrification de la Haute-Vienne
avenue Jean Giraudoux
B.P.15, 87410 LE PALAIS sur VIENNE ( 05.55.35.06.35 )
Demande d’assainissement collectif
Si vous faites construire dans un secteur de la commune disposant d'un assainissement collectif, vous devrez remplir une demande de branchement à transmettre à l’agglomération de Limoges-Métropole.
La participation pour raccordement à l’égout dépendra de chaque situation. En général pour une maison individuelle où le réseau passe devant, la participation demandée sera de 1 466,35 € HT.
Le prix du branchement au réseau public d’assainissement pour l’année 2011 est de 1 542,60 € HT pour les propriétaires d’une maison individuelle.
Le tarif des branchements relatif à toutes autres opérations (immeuble collectif, industriel, modifications de l’existant …) sera déterminé par l’intermédiaire d’un devis estimatif.
Demande d’assainissement autonome
Pour un assainissement autonome, vous devrez compléter un imprimé que vous pouvez vous procurer en mairie. Ce document se présente sous la forme d'un questionnaire visant à déterminer les caractéristiques du terrain (superficie, composition du sol …), le nombre des futurs usagers du dispositif…
En fonction des réponses apportées, les services techniques de l’agglomération de Limoges Métropole vous indiqueront si le dispositif choisi est bien conforme aux exigences de ce type d'équipement, par rapport aux caractéristiques de votre terrain.
| Nature de la prestation | Tarif 2011 en € nets de taxe |
|---|---|
| Contrôle de conception et de réalisation pour une construction neuve | 225,31 |
| Contrôle de conception et de réalisation dans le cadre d’une réhabilitation d’installation | 159,53 |
| Contrôle de fonctionnement et d’entretien périodique d’installation existante | 65,78 |
| Contrôle à la demande de l’usager (dans le cadre d’une vente ou d’un besoin ponctuel de conseil) | 65,78 |
| Pénalité financière en cas de refus manifeste de contrôle | 65,78 |
Adresses utiles
ADIL : 28 avenue de la Libération 87000 Limoges - 05 55 10 89 89 -
ANAH : Immeuble Le PASTEL 22 rue des Pénitents Blancs 87000 Limoges - 05 55 12 94 94 -
CAUE : 1 rue des Allois 87000 Limoges - 05 55 32 32 40 - caue87@wanadoo.fr
ADEME : Direction Régionale Limousin 38 ter avenue de la Libération 87000 Limoges - 05 55 79 39 34
- ademe.limousin@ademe.fr
SDAP : 35 rue des Vénitiens 87000 Limoges - 05 55 33 32 72 - sdap.haute-vienne@culture.gouv.fr
