Urbanisme

Accès aux imprimés en ligne

Depuis le 1er octobre 2007, les imprimés et les pièces à fournir pour les autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme ...) ont changé.
Pour tout savoir sur ces documents cliquer ici.

 

Plan Local d’Urbanisme

 

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, vous pouvez vous rendre au service urbanisme de la mairie.

 

Vous pouvez également obtenir des copies de plans cadastraux auprès du service urbanisme de la mairie.

 

Voir PLU

 

Autorisation de voirie 

 

Pour toute demande concernant les travaux sur la voirie (exemple : tranchée, travaux sur trottoir...) ou les encombrements de voirie (exemple : chantier, déménagement, pose d'échaffaudage, stationnement d'un véhicule, dépôt de matériaux ...)

Nous vous invitons à prendre contact avec la Mairie au 05-55-48-41-03.

 

 

Demande de buses (entrée charretière)

Nous vous invitons à contacter le service urbanisme de la mairie au 05-55-48-41-01

 

Devis et pose de compteur d’eau

Un imprimé est à compléter en deux exemplaires, et à accompagner d'un plan de masse et d'un plan de situation du terrain. Vous pouvez vous le procurer auprès du service urbanisme.


Ce document est instruit en mairie, visé par le Maire, puis transmis au Syndicat Vienne-Briance-Gorre*. Enfin, il vous est retourné, avec un devis estimatif pour les travaux. Vous êtes alors libre de faire (ou de ne pas faire) exécuter ces travaux.


Cette demande est obligatoire leur du dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme.

 

Raccordement au réseau

Comment faire ?


Syndicat Vienne-Briance-Gorre
3 allée Georges CUVIER
87700 AIXE sur VIENNE ( 05.55.70.33.32 )

Mail : vienne.briance.gorre@wanadoo.fr       

 

Devis et pose de compteur électrique

L’ouverture du compteur Enedis est à demander non pas à votre fournisseur, mais au distributeur Enedis. Vous pouvez contacter le gestionnaire de réseau au 09 72 67 50 XX en remplaçant XX par votre numéro de département. Voici les démarches, tarifs et délais pour l’ouverture d’un compteur Enedis !

 

Toutes les infos pour ouvrir un compteur ici

 

Demande d’assainissement collectif

Demande de travaux d'assainissement collectif ou création de branchements

 

Contacter les services de Limoges Métropole au 05.55.45.79.00

 

Demande d’assainissement autonome

Pour un assainissement autonome, vous devrez compléter un imprimé que vous pouvez vous procurer en mairie. Ce document se présente sous la forme d'un questionnaire visant à déterminer les caractéristiques du terrain (superficie, composition du sol …), le nombre des futurs usagers du dispositif…


En fonction des réponses apportées, les services techniques de l’agglomération de Limoges Métropole vous indiqueront si le dispositif choisi est bien conforme aux exigences de ce type d'équipement, par rapport aux caractéristiques de votre terrain.

 

Nature de la prestation Tarif 2020 en € nets de taxe

Contrôle de conception et de réalisation pour une construction neuve
( 50% conception, 50% réalisation) couvrant moins de 20 équivalent habitant

273,35
Contrôle de conception et de réalisation dans le cadre d’une réhabilitation d’installation 193,55
Contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien d’installation existante couvrant moins de 20 équivalent habitant 79,80
Contrôle ponctuel à la demande de l’usager d'installation existante couvrant moins de 20 équivalent habitant 79,80
Contrôle ponctuel à la demande de l’usager d'installation existante (préalable à une transaction immobilière) 144
Pénalité financière en cas de refus manifeste de contrôle 65,78

 

Un système d’assainissement non collectif est aussi efficace qu’une station d’épuration collective, à
condition qu’il soit correctement dimensionné, adapté aux caractéristiques du terrain, réalisé dans les règles de l’art, puis régulièrement entretenu.

 

Adresses utiles

Les agents du SPANC sont à votre service pour vous apporter toutes précisions ou informations: 05 55 45 93 42.

ADIL : 28 avenue de la Libération 87000 Limoges - 05 55 10 89 89 -
ANAH : Immeuble Le PASTEL 22 rue des Pénitents Blancs 87000 Limoges - 05 55 12 94 94 -
CAUE : 1 rue des Allois 87000 Limoges - 05 55 32 32 40 - caue87@wanadoo.fr
ADEME : Direction Régionale Limousin 38 ter avenue de la Libération 87000 Limoges

- 05 55 79 39 34
- ademe.limousin@ademe.fr
SDAP : 35 rue des Vénitiens 87000 Limoges - 05 55 33 32 72

sdap.haute-vienne@culture.gouv.fr
 

 
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