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| Nature de la prestation | Tarif 2020 en € nets de taxe |
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Contrôle de conception et de réalisation pour une construction neuve |
273,35 |
| Contrôle de conception et de réalisation dans le cadre d’une réhabilitation d’installation | 193,55 |
| Contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien d’installation existante couvrant moins de 20 équivalent habitant | 79,80 |
| Contrôle ponctuel à la demande de l’usager d'installation existante couvrant moins de 20 équivalent habitant | 79,80 |
| Contrôle ponctuel à la demande de l’usager d'installation existante (préalable à une transaction immobilière) | 144 |
| Pénalité financière en cas de refus manifeste de contrôle | 65,78 |
| Un système d’assainissement non collectif est aussi efficace qu’une station d’épuration collective, à condition qu’il soit correctement dimensionné, adapté aux caractéristiques du terrain, réalisé dans les règles de l’art, puis régulièrement entretenu. |
► Adresses utiles |
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Les agents du SPANC sont à votre service pour vous apporter toutes précisions ou informations: 05 55 45 93 42. ADIL : 28 avenue de la Libération 87000 Limoges - 05 55 10 89 89 - - 05 55 79 39 34 sdap.haute-vienne@culture.gouv.fr |