AVIS D'ENQUÊTES

Arrêté d'ouverture

Cette enquête publique qui se déroulera du 25 mars au 13 avril. 

Permance du commissaire enquêteur :

- le lundi 25 mars 2024 de 10h00 à 13h00

- le samedi 30 mars 2024 de 9h00 à 12h00 

- le mercredi 3 avril 2024 de 14h30 à 17h30 

- le samedi 13 avril 2024 de 9h00 à 12h00

En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement et à sa transposition en droit français, les cartes de bruit stratégiques de 4• échéance des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) de la Haute-Vienne ont été adoptées par arrêté préfectoral du 21 février 2023.

Pour les infrastructures relevant de la compétence de l'État, la suite de la démarche consiste à établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) visant à réduire les effets du bruit dans les zones exposées à un niveau sonore dépassant les valeurs limites.

Un consultation publique se déroulera du 1"' avril 2024 au 2 juin 2024, par voie dématérialisée sur le site des services de l'État en Haute-Vienne.

► Le public est informé que du 01/04/2024 au 02/06/2024 inclus, il pourra prendre connaissance du PPBE de l’État relatif au réseau routier national suivant : A20, RN21, RN141, RN145, RN147, RN520 nord et sud.
Le dossier constitué d’un résumé non technique et du projet de plan sera consultable et téléchargeable sur le portail internet de l’État en Haute-Vienne :

https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultation-du-public-plan-de- prevention-du-bruit-dans-l-environnement-PPBE-4eme-echeance

Le public pourra également, dans le même temps, faire part de ses observations, remarques, avis :

►  soit par courrier électronique adressé à :
te-r.sit.ddt-87@haute-vienne.gouv.fr
►  soit par courrier postal adressé à :
DDT / SIT / TER – immeuble Le Pastel - 22 rue des Pénitents Blancs - CS 43217 - 87032 Limoges cedex 1