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Compte-rendu des Conseils

L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1^erjuillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'Organe Délibérant qui est affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

2023	► Séance du 03 avril 2024
	Convocation Liste des délibérations
	► Séance du 13 mars 2024
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 13 03 2024
	► Séance du 10 février 2024
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 10 02 2024
	► Séance du 17 janvier 2024
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 17 01 2024
	► Séance du 20 décembre 2023
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 20 12 23
	► Séance du 22 novembre 2023
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 22 11 23
	► Séance du 13 septembre 2023
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 13 09 23
	► Séance du 28 juin 2023
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 07 06 23
	► Séance du 7 juin 2023
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 07 06 23
	► Séance du 10 mai 2023
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 10 05 23
	► Séance du 6 avril 2023
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 06 04 23
	► Séance du 1 mars 2023
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 01 03 23
	► Séance du 4 janvier 2023
	Convocation Liste des délibérations Procés-verbal de la séance du 04 01 23

2022	► Séance du 7 décembre 2022
	Convocation Liste des délibérations Procès-verbal de la séance du 07 12 22
	► Séance du 19 octobre 2022
	Convocation Liste des délibérations Procès-verbal de la séance du 19 10 22
	► Séance du 14 septembre 2022
	Convocation Liste des délibérations Procès-verbal de la séance du 14 09 22
	► Séance du 26 août 2022
	Liste des délibérations Procès-verbal de la séance du 26 août 2022
	► Séance du 3 juin 2022 ► Séance du 13 avril 2022 ► Séance du 16 mars 2022 ► Séance du 19 janvier 2022