Projet de PLU

Pièces soumises à l'enquête publique

L'enquête publique concernant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme a débuté le 9 février et durera jusqu'au lundi 11 mars 2019 inclus.

 

Vous pouvez adresser vos remarques ou vos doléances à Mme le commissaire enquêteur en utilisant l'adresse mail dédiée permet le dépôt des observations sur le projet : 

epverneuil@gmail.com

 

Vous pouvez consulter les éléments du dossiers en cliquant sur les titres ci-dessous.

 

- Rapport de présentation

- Projet d'aménagement et de développement durable

- Règlement écrit

- Règlement graphique

- Tableaux des prescriptions

- Document d'orientation, d'aménagement et de programmation (OAP)

 

 

- Délibération autorisant la révision du Plan Local d'Urbanisme

- Délibération sur le projet d'aménagement et de développement durable

- Délibération communautaire : Arrêt du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme

- Délibération du Conseil communautaire : arrêt du projet de révision générale du PLU

- Avis du syndicat d'intercommunal d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges

- Bilan de la concertation signé

- Bilan de la concertation

- Avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricole et forestiers

 

Avis recueillis :

 

- Avis de l'association Renaissance de Limoges

- Avis DDT du 12 octobre 2018

- Avis de la chambre d'agriculture

- Avis de la mission régionale autorité environnementale (cas par cas)

- Avis de la mission régionale autorité environnementale

- Avis du syndicat d'intercommunal d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges

 

 

- Argumentaire ZA des Bouiges

 

 

Assainissement

 

- Délibération d'approbation finale du zonage d'assainissement communautaire

- Plan de zonage de l'assainissement collectif

- Notice explicative du zonage d'assainissement

- Plan de zonage de l'assainissement de Verneuil sur Vienne (partie est)

- Plan de zonage de l'assainissement de Verneuil sur Vienne (partie ouest)

 

Documents graphiques

 

- Plan des emplacements réservés

- Plan des points de vue remarquables

- Plan des changements de destination (bâtiments agricoles susceptibles de changement de destination)

 

Etude dérogatoire au périmètre d'inconstructibilité RD 941, RN 141 et RD 2000

 

- Etude dérogatoire

 

Eléments relatifs aux servitudes archéologiques

 

- Plan des zones d'archéologie préventive

- Liste des intérêts archéologiques de la commune

- Arrêté de zonage de présomption de prescriptions archéologiques

- Carte des entités archéologiques

 

Autorisation d'exploitation carrière de Pagnac

 

- Arrêté concernant l'exploitation de la carrière de Pagnac

 

Plan de prévention des risques d'inondation

 

- Plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée de la Vienne

- Plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Verneuil sur Vienne

 

Eléments relatifs aux servitudes d'utilité publique

 

- Arrêté concernant les servitudes d'utilité publique

- Liste des servitudes d'utilité publique

- Plan des servitudes d'utilité publique

 

Demandes reçues par mail pendant l'enquête publique

 

- Document N°1

- Document N°2

- Document N°3

- Document N°4

- Annexe au document 4

- Document N°5

- Document N°6

- Document N°7

 

 

Remarque : L'affichage des documents dans votre lecteur PDF peut prendre du temps en raison des nombreuses informations que contiennent chaque page. Merci de patienter.

 

 

 

 

 
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