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Révision du PLU : rapport du commissaire enquêteur disponible

 

Une enquête publique s'est déroulée du samedi 9 février 2019 au lundi 11 mars 2019.

 

Les documents établis par Madame le commissaire enquêteur suite à cette enquête publique sont disponibles ici :

- rapport d'enquête

- conclusions et avis

 

 

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier était tenu à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Verneuil-sur-Vienne pendant les jours et heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi 9h00 à 12h00) et au siège de Limoges Métropole - Communauté urbaine aux jours et heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h).

 

Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public à la mairie de Verneuil-sur-Vienne :
- Samedi 9 février 2019 de 9h00 à 12h00 ;
- Samedi 16 février 2019 de 9h00 à 12h00 ;
- Mercredi 20 février 2019 de 17h00 à 20h00 ;
- Mercredi 27 février 2019 de 17h00 à 20h00 ;
- Samedi 2 mars 2019 de 9h00 à 12h00 ;
- Lundi 11 mars 2019 de 17h00 à 20h00.

 

Pour lire l'avis d'enquête publique cliquer ici.

 

Pour lire l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, cliquer ici.

 

Pour consulter les pièces administratives du dossier d'enquête, cliquer ici.

 

 

 

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